DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE
Présentation de la marque DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE
Déposée par voie électronique le 10 décembre 2012 par monsieur Fabrice REYNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967408.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE est expirée depuis le 10 décembre 2022.
Fabrice REYNAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14